La Commission de régulation de l’Energie (CRE) a décidé ce matin d’autoriser GDF-Suez à augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.

Marc GOUA regrette cette décision injuste pour les français pour deux raisons principales.

La majeure partie des contrats d’approvisionnements de GDF-SUEZ sont sujets à une indexation sur le prix du pétrole, prix qui a connu une hausse entre avril 2009 et avril 2010. Mais cette hausse ne représente que 3,8% sur les 9,7% annoncés. L’arrêté du 21 décembre 2009 qui fixe les nouvelles modalités de fixation des tarifs prévoit également la répercussion des coûts hors approvisionnements (transports par gazoducs, stockage, frais de commercialisation) sur le tarifs du gaz. Il règle ainsi un contentieux entre l’État et l’entreprise gazière qui dure depuis plusieurs années.

Marc GOUA condamne cette situation qui aurait dû faire l’objet d’un arbitrage politique, car il s’agit à la fois du pouvoir d’achat des français, et du rôle d’actionnaire de l’État au sein de GDF-Suez. Ce dernier se décharge de cette responsabilité auprès de la CRE sans qu’il puisse y avoir un contrôle citoyen de cette décision.

Pourtant, le prix du gaz a beaucoup diminué sur le marché spot en raison de deux phénomènes qui ont contribué à créer une surabondance : le recul de la consommation en 2009 et l’arrivée sur le marché de gaz non-conventionnels extraits aux États-Unis. Ainsi, l’indexation sur le prix du pétrole pénalise les consommateurs français qui payent des tarifs totalement déconnectés du prix du marché .

Tandis que la crise économique frappe une grande majorité de la population française, cette hausse soudaine va représenter un surcout annuel de 70 euros, hors TVA, pour les familles qui se chauffent au gaz. Il est tout à fait inadmissible qu’une telle décision ne soit plus soumise à un arbitrage politique.

Marc GOUA soutient l’initiative du 8 mars, prise conjointement par les mouvements patronaux CGPME, Ethic, le syndicat national des activités du déchet, et les organisations CFDT, UNSA et CGT, à propos des difficultés de régularisation des travailleurs « sans-papiers ».

A chaque examen de textes à l’Assemblée Nationale, ou lors de chaque audition en commission des Ministres de l’Intérieur ou de l’Immigration, Marc Goua est intervenu pour souligner le décalage grandissant entre les textes législatifs et réglementaires à caractère idéologiques et populistes, et les réalités du terrain, renforçant ainsi les difficultés humanitaires, mais aussi économiques.

Hier, fait rare dans notre société, la CGPME, le syndicat des entreprises de la propreté et le mouvement patronal Ethic ont rejoint les organisations syndicales CFDT, UNSA et CGT pour demander au gouvernement de revenir en arrière.

Aujourd’hui, les difficultés d’obtention de titres de séjours menacent les familles immigrés, mais aussi notre économie en faisant passer dans l’illégalité des employeurs et des salariés agissant jusqu’ici dans le respect du droit, et s’acquittant de leurs cotisations et impôts.

Le gouvernement est resté autiste en termes de respect des Droits de l’Homme. Espérons que les lobbies patronaux permettront de lui faire entendre raison quant aux préjudices économiques pour notre Pays.

De nombreux français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, éprouvent de sérieuses difficultés à renouveler leurs papiers, la liste des pièces nécessaires étant souvent abérrantes pour ces français qui s’estiment à cet égard discriminés.

Je vous invite donc à signer la pétition “Rendez-nous notre nationalité”, qui demande au gouvernement de normaliser les conditions de renouvellements pour ces citoyens.

Pour signer la pétition, cliquez ici.

Je suis signataire de la pétition initiée par SOS Racisme pour l’arrêt immédiat du débat sur l’identité nationale et de ses dérives. Pour en savoir plus ou signer la pétition, cliquez ici.

Marc Goua a voté en faveur de la proposition de loi émanant du groupe de la gauche démocrate et républicaine, relative au droit au revenu des agriculteurs, lors de son vote en séance mardi 8 décembre.

Quotidiennement, l’ensemble du monde agricole, qui connaît une crise globale dans la quasi-totalité des filières avec des conséquences dramatiques pour l’emploi et l’aménagement du territoire, est terriblement touché. Il considère que ce texte témoigne d’abord de la solidarité et de l’engagement commun à défendre le travail et la dignité des agriculteurs.

Il regrette l’attitude de la majorité qui comme à son habitude, après avoir boudé l’examen en séance, n’a pas soutenu ce texte qui aurait pourtant pu constituer un signal fort envers une catégorie socio-professionnelle qui se trouve en première ligne face à la crise.

Je suis signataire de l’appel aux parlementaires sur la réforme territoriale.

Pour en savoir plus cliquez ici.

Cette semaine s’est déroulé à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Avant de rentrer dans le détail, un constat sur la situation financière de notre pays.

Après un déficit de 140 milliards d’euros en 2009 soit 8,2% du PIB (Produit Intérieur Brut), le déficit prévisionnel pour 2010 atteindrait 110 milliards d’euros, soit 8,5% du PIB et cela sans compter le grand emprunt!

Notre pays atteindrait ainsi un endettement historique de 85% du produit Intérieur Brut en 2010 et pourrait atteindre 100% en 2013 (prévision de la Cour des Comptes).Ce niveau n’a été atteint qu’après les deux dernières guerres mondiales.

Certes la crise a pesé mais notre situation était dégradée avant celle-ci. La preuve, alors que notre déficit 2009 est de 8,2% du PIB celui de l’Allemagne atteint 3,7% du PIB (les comptes publics allemands étaient en équilibre avant la crise mondiale).

Chaque ménage est endetté à travers l’État d’à peu près 60 000 euros. Le gouvernement hypothèque l’avenir de chacun et chacune d’entre nous à travers les retraites et la protection sociale notamment.

Car ce que les députés socialistes ont tenté de démontrer peut se résumer en deux points:

- ce budget met à mal l’économie générale des collectivités territoriales par la suppression de la taxe professionnelle.

- Pour réduire le train de vie de l’État, les efforts sont toujours demandés aux mêmes, c’est à dire les classes moyennes et populaires.

La suppression de la taxe professionnelle était une idée qui pouvait faire consensus. En effet, cette taxe, dont la majeure partie des ressources des collectivités territoriales dépend, a pour inconvénient de pénaliser les entreprises qui investissent, notamment dans le secteur industriel.

Mais l’improvisation dans laquelle cette réforme a été entreprise a transformé son objet. D’une redéfinition nécessaire de la fiscalité locale, la réforme est devenue l’instrument de l’assèchement des finances locales. D’autre part, le lien primordial qui existait entre territoires et entreprises n’existera plus. Les régions, les communes, les communautés de communes et d’agglomérations ne pourront plus avoir d’influence sur la vie économique de leur territoire car l’État abondera (jusqu’à quand?) par la voie de dotation budgétaire leurs ressources. Les conséquences de cette politique va bien au-delà de la question des finances locales. C’est l’ensemble du processus de décentralisation initié depuis plus de 20 ans qui connait un sérieux coup d’arrêt, pire, une recentralisation.

Pourtant, les collectivités territoriales ont prouvé leur dynamisme dans la gestion économique des territoires et leur efficience dans la mise en oeuvre des services publics. Le Président de la République ne cesse d’accuser les collectivités d’être trop gourmandes et de recruter un nombre de fonctionnaires trop important. Mais il omet de dire que ces postes de fonctionnaires territoriaux créés ont pour objectif la bonne mise en oeuvre des services publics transférés de l’État aux collectivités et que ces dernières sont à l’origine de 73% des investissements dans notre pays. Malheureusement, leur tare est qu’une grande majorité d’entre elles sont dirigées par des élus de gauche…

Mais le gouvernement n’a pas non plus décidé de s’attaquer aux déficits. Car pour rappel, sur les 110 milliards de déficits, il faut comptabiliser 70 milliards de niches fiscales, donc autant de pertes nettes pour l’État destinées dans leur immense majorité aux franges les plus favorisés de notre pays. Le bouclier fiscal, symbole de l’injustice fiscale mise en oeuvre par la droite depuis 2005, et qui a pris une toute autre forme depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, est préservé dans son intégralité. La situation est telle que les députés de la majorité ont du mal à soutenir leur gouvernement.

Par contre, les ménages quant à eux ne sont pas épargnés:

• Instauration de la taxe carbone qui pèsera en grande majorité sur les ménages avec un impact écologique nul.

• Non-augmentation du smic.

• Hausse du forfait hospitalier et déremboursement de 110 médicaments ce qui équivaut à une hausse du tarif des mutuelles (+3,9% d’après la Mutualité Française).

• Suppression du bonus-malus automobile alors même que ses retombées environnementales et pour l’industrie automobile étaient saluées de tous.

• L’impôt sur le revenu, le plus juste fiscalement, verra son produit fiscal baisser de 2,3%, en raison du remboursement de la taxe carbone.

• L’accession sociale à la propriété est mise à mal, par une diminution du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, et par une baisse de la portée du prêt à taux zéro, dont le montant sera réduit le 1^er juillet prochain et de nouveau le 1^er janvier 2011.

• L’indemnité de départ à la retraite volontaire sera fiscalisée au 1er euro, tandis qu’elle ne l’était qu’à partir de 3050 euros.

• Fiscalisation des indemnités d’accident du travail, pour un gain de 150 millions d’euros bien mince en comparaison des 70 milliards que représentent les innombrables niches fiscales.

• L’indemnité de départ à la retraite volontaire sera fiscalisée au 1er euro, tandis qu’elle ne l’était qu’à partir de 3050 euros.

• La redevance audiovisuelle passera de 118 à 121 euros, alors même que la généralisation de la TNT menace toute une partie de notre population rurale d’ « écrans noirs ».

Le gouvernement ne nous laisse aucun doute. Il privilégie clairement les plus riches et n’a que faire des conséquences de la crise économique pour les classes moyennes et populaires. Je m’opposerai à ce budget que je trouve à la fois scandaleux et honteux. Il est à la fois injuste fiscalement et totalement inefficace financièrement.

Je suis signataire du Manifeste des élus contre l’homophobie.

En savoir plus.

Je veux insister sur l’insuffisance du projet de loi de finances pour 2007 concernant les crédits alloués au financement de la formation des bénévoles.Pour une nouvelle année, le programme budgétaire «jeunesse et vie associative » est touché de plein fouet par les réductions budgétaires. Voilà qui est révélateur du peu de volonté politique à aider efficacement le mouvement associatif qui remplit pourtant des missions de service public et contribue à la cohésion sociale sur le territoire.

Les crédits alloués à la formation des bénévoles par le biais du Conseil du développement de la vie associative (CDVA) baissent de 1,6 % en euros constants avec 9,5 millions d’€. Je demande un abondement des crédits budgétaires, à hauteur de 15 millions d’€ pour 2008 avec comme objectif 30 millions d’€ à la fin de la présente législature.

Le groupe socialiste interviendra dans ce sens lors de la discussion budgétaire de la mission « sport, jeunesse et vie associative ».

Un renforcement de la politique en direction du bénévolat afin de mieux former et de recruter plus de bénévoles dirigeants est indispensable au bon fonctionnement des associations.

Je souhaite aborder la question du budget pour les anciens combattants dans l’optique du prochain examen du projet de loi de finances, je vous en remercie. Moi-même et mes collègues socialistes partageons le constat d’une insuffisance de ce projet de budget. Les socialistes ont, lors de la campagne présidentielle, pris clairement position faveur de l’augmentation de la retraite du combattant jusqu’à l’indice 48. Nous défendons la revalorisation de la retraite du combattant.

Nous sommes aussi favorables à l’augmentation du plafond majorable, à l’indice 130. Les parlementaires socialistes ont eu l’occasion de déposer à plusieurs reprises un amendement lors du débat budgétaire visant à porter le plafond de la rente mutualiste à 130 points d’indice des pensions militaires d’invalidité. Cet amendement est systématiquement repoussé en commission et en séance par la majorité. Nous sommes aussi favorables à ce que soit examinée la possibilité d’une extension des catégories de bénéficiaires de la rente mutualiste. Cet examen devra se faire en coopération avec les mutuelles de retraite et les associations du monde ancien combattant.

Il est impératif de mettre en place l’allocation différentielle de solidarité en faveur des veuves d’Anciens Combattants les plus démunies. Nous sommes en faveur de la mise en place d’une allocation différentielle qui aurait pour fonction de tirer le niveau de revenu des bénéficiaires jusqu’à celui du SMIC par exemple et qui saurait abondée grâce à une augmentation des crédits sociaux de l’ONAC qui verrait son rôle salué et renforcé

Enfin moi-même et les socialistes nous sommes prononcés en faveur de la reconnaissance de la date du 19 mars. Une proposition de loi avait d’ailleurs été adoptée dans ce sens début 2002 par les députés de gauche de l’Assemblée mais la droite refuse de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat.