La France est divisée en 577 circonscription qui élisent donc 577 député(e)s. Ce territoire est découpé à l’intérieur d’un département et tient compte de la densité de la population. On estime ainsi qu’un député représente environ 100 000 habitants. Il y a ainsi sept député(e)s pour le département de Maine-et-Loire.

Chaque député(e), bien qu”élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation toute entière. Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député(e) agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’;un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région.

Le mandat de député(e) ne doit pas être considéré comme un métier. Dans l’idéal, le député devrait pouvoir servir la Nation gratuitement. Mais si cela était, les candidats les plus pauvres se verraient de fait exclus de l’exercice d’un mandat parlementaire, ce qui constituerai une inégalité flagrante.
C’est pourquoi il existe différentes indemnités qui permettent aux député(e)s de faire face aux nombreuses dépenses inhérentes à sa fonction (déplacements entre Paris et sa circonscription, paiement des assistants parlementaires, logement, etc…).
 

Le travail de votre député à l’Assemblée nationale

Comment travaille-t-il ?

Ce sont la Constitution et le Règlement de l’Assemblée nationale qui déterminent à titre principal les règles auxquelles doivent se plier les député(e)s pour remplir leur mandat.
Pendant la session ordinaire, qui depuis 1995 s’étend du début d’;octobre à la fin juin, les député(e)s siègent en séance publique dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, soit environ 1 000 heures par an. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République.
La presse écrite et audiovisuelle se fait l’écho de ces débats dont le compte rendu intégral est publié au Journal officiel.

Les séances publiques marquent les temps forts du travail de votre député, mais elles n’en représentent qu’une petite partie.

Chaque député est membre d’une commission permanente et d’une seule. Je suis membre de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Les député(e)s y examinent les projets et les propositions de loi qui seront discutés et de préparer les débats en séance publique. 

Les député(e)s partageant les mêmes opinions politiques peuvent constituer un groupe politique. J’appartiens au Groupe Socialiste, qui se réunit au moins une fois par semaine et qui détermine ses positions sur les débats de la semaine.

Je consacre ainsi une partie importante de mon emploi du temps à des réunions diverses, et à un travail personnel de contact, de négociation et de réflexion.  Je participe ainsi à de nombreux groupes de travail et a des missions de représentation de l’Assemblée nationale. L’ensemble de ces responsabilités seront énumérées dans une autre rubrique de ce site.

Deux organes particuliers fixent les conditions, les méthodes et le calendrier du travail des député(e)s à l’Assemblée nationale :
Le bureau prend les décisions importantes concernant le travail de l’Assemblée. Les députés élisent le Président pour la durée de la législation et les autres membres du Bureau chaque année, dont trois Questeurs, qui décident des dépenses nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée.
La Conférence des Présidents fixe le programme des travaux de l’Assemblée : l’ordre du jour. Elle se réunit une fois par semaine, autour du Président Laurent Fabius, le Ministre des relations avec le Parlement et les présidents de groupes politiques et de commissions.
Que fait-il ?

A l’Assemblée, votre député vote la loi et contrôle le gouvernement.

Le vote de la loi
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon la procédure fixée par la Constitution, qui donne à l’Assemblée la prééminence sur le Sénat dans la plupart des cas. Le Parlement vote une centaine de lois par an et de nombreux amendements, au terme d’un processus d’étude, de préparation et de discussion qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
Les principaux types de lois sont les suivants :
Lois organiques : elles précisent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ;
Lois ordinaires : elles fixent les règles les plus importantes pour la vie des citoyens ;
Lois de Finances (ou budget) : elles autorisent chaque année la perception des impôts et les dépenses de l’Etat.
Lois de ratification : elles autorisent le Président de la République à ratifier les traités et accords internationaux.

Le contrôle du gouvernement
Les questions permettent aux députés d’interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales), soit par écrit avec parution de la question et de la réponse au Journal officiel.
Les communications du gouvernement sont l’occasion pour eux de s’informer et de critiquer un point particulier de la politique d’un ministre.
Les commissions permanentes, constituent, de plus en plus souvent, des missions d’information sur un thème précis : prix de l’eau, RMI, Service national, etc…
L’Assemblée peut en outre créer des commissions d’enquête sur la gestion d’un service public ou pour recueillir des informations sur des faits déterminés. Le résultat de leurs travaux peut être publié.
Le refus de la confiance ou le vote d’une motion de censure peuvent contraindre le gouvernement à démissionner.

 
Le travail de votre député sur le terrain

Ses moyens de travail

Pour exercer son mandat, je reçois une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Je suis entouré de deux assistants parlementaires en circonscription à Trélazé. J’ai également un bureau à l’Assemblée nationale où travaille un assistant parlementaire. Je bénéficie de facilités pour mes communications postales et téléphoniques ainsi que pour mes transports.

Son statut

Le député ne peut pas être traduit devant les tribunaux pour des opinions ou pour les votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes ; cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée.

Le député et le citoyen

Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l’obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription.
Je suis à votre écoute, notamment à l’occasion de mes permanences en différents lieux de la circonscription.
Je m’efforce de trouver une solution aux problèmes que vous rencontrez en intervenant auprès des administrations. Je me fais l’écho de vos préoccupations à l’Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.

Le député et le développement local

Je me préoccupe du développement économique, social et culturel de la circonscription, en liaison avec les autres élus. Je suis l’interlocuteur privilégié et permanent des services de l’Etat, des milieux socioprofessionnels et des associations.