Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel tendant à la reconnaissance des langues régionales  déposée le 29/01/2008 - Consulter le dossier  

Proposition de loi de M. Michel Sapin visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d’avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent  déposée le 29/01/2008 - Consulter le dossier 

Proposition de loi de M. Jean-Patrick Gille visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches déposée le 29/01/2008 - Consulter le dossier

Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant au renforcement des droits des assurés déposée le 29/01/2008 - Consulter le dossier

Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité déposée le 15/01/2008 - Consulter le dossier

Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel visant à supprimer le mot race de l’article premier de la Constitution déposée le 21/12/2007 - Consulter le dossier

Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu sur la peine et le service public pénitentiaire déposée le 05/12/2007 - Consulter le dossier

Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Derosier relative à l’article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l’organisation des collectivités territoriales  déposée le 16/10/2007 - Consulter le dossier

Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens déposée le 08/08/2007 - Consulter le dossier

Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion déposée le 02/08/2007 - Consulter le dossier