M. Marc Goua attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les récentes réformes fiscales votées par le Parlement en 2008 et 2009. Adoptées sans réelle concertation, ces réformes peuvent être préjudiciables au maintien et à la création d’emplois initialement peu qualifiés dans la distribution d’ameublement. Ces réformes assimilent ce secteur à la distribution généraliste, alors que de nombreuses spécificités induisent des capacités contributives sans commune mesure. Ces fiscalités votées se traduisent notamment par: une augmentation significative et presque systématique de la taxe foncière, pour des magasins de grandes dimensions avec des parkings à ciel ouvert. Une stabilisation de la TASCOM et une évolution contrastée et désordonnée de la pression fiscale au titre de la nouvelle CET, à l’inverse de l’industrie. Une augmentation systématique de la pression fiscale totale, résultant de l’imposition nouvelle de la TLPE, laquelle constitue désormais une imposition majeure pour les distributeurs de meubles. Si ces fiscalités nouvelles ne sont pas mieux ordonnées, leurs effets viendront contredire les objectifs politiques du gouvernement, au moins sur les trois points suivants: les surfaces de magasins se réduiront et l’activité économique se détériorera, les emplois de proximité peu qualifié qu’offrent ces services décroîtront et la clientèle attachée au service se détournera alors vers des sites de vente en ligne souvent gérés depuis l’étranger. Marc Goua demande donc si le gouvernement compte modifier les effets négatifs de ces réformes.