Monsieur Marc Goua attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur la situation et les enjeux des mesures agroenvironnementales (MAE) pour la Région Pays de la Loire. En effet, les dossiers présentés par les agriculteurs font apparaître des besoins s’inscrivant dans les logiques du Grenelle de l’Environnement [...]

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M. Marc Goua attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’ordonnance 2010-49 du 13/01/2010 réformant la biologie médicale. Signée le 16 janvier 2010 par le Président de la République, immédiatement applicable. Cette ordonnance menace la profession de biologiste en la livrant au pouvoir de l’argent, faisant disparaître à très [...]

M. Marc Goua attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les récentes réformes fiscales votées par le Parlement en 2008 et 2009. Adoptées sans réelle concertation, ces réformes peuvent être préjudiciables au maintien et à la création d’emplois initialement peu qualifiés dans la distribution d’ameublement. Ces réformes assimilent [...]

M. Marc Goua attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité. Ce texte se concentre sur une gestion toujours plus sécuritaire du phénomène migratoire par l’édiction d’un nouveau droit de l’éloignement. Il constitue un [...]

M. Marc Goua attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi pour l’adaptation du droit interne concernant la dotation des juges du pouvoir de juger les auteurs présumés de crimes internationaux qui se trouvent sur le territoire Français, obligation issue du [...]

M. Marc Goua attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d’adoption d’enfants à Haïti. Ce pays a durement souffert du puissant séisme et peine à se reconstruire: des millions de personnes sont mortes et des villages entiers restent dévastés. Les enfants dont un très grand nombre ont perdu [...]

M. Marc GOUA attire l’attention de M. le Ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur un arrêté ministériel du 16 mars 2010. Ce dernier, relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie [...]

M. Marc Goua attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Une lettre rectificative ajoutée par le Gouvernement introduit dans cette loi un article 30 qui fait fi de tout dialogue [...]

Monsieur Marc Goua attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des sports sur l’article 30, fruit d’un amendement gouvernemental relatif à la revalorisation en catégorie A de la profession infirmière. Cet article écarte les infirmières de l’éducation nationale du bénéfice de ces dispositions alors qu’elles représentent 90 % du personnel infirmier de [...]