Vous retrouverez l’intégralité de mes questions écrites  ainsi que l’ensemble de mes travaux parlementaires en cliquant ici.

Marc GOUA soutient l’initiative du 8 mars, prise conjointement par les mouvements patronaux CGPME, Ethic, le syndicat national des activités du déchet, et les organisations CFDT, UNSA et CGT, à propos des difficultés de régularisation des travailleurs « sans-papiers ».
A chaque examen de textes à l’Assemblée Nationale, ou lors de chaque audition en commission des Ministres de [...]

Monsieur Marc Goua attire l’attention de Madame le Ministre de la Santé et des Sports sur le décret n°2009-1787 du 31 décembre 2009 qui a de lourdes conséquences pour le régime minier. La sécurité sociale a été instaurée par décret du 21 novembre 1946. Ce décret a été complété par l’article 2-2B du décret [...]

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Marc GOUA vient d’interpeller Luc Châtel, Ministre de l’Education Nationale, sur les difficultés rencontrées dans la mise en place de l’opération nationale Ecoles Numériques Rurales.
En effet, alors que notre pays fait parti des derniers de la classe pour l’équipement numérique de ses écoles, le gouvernement s’est résolu à mettre en place un programme en vue [...]

Pour voir la vidéo de ma question, cliquez ici.
Pour voir la vidéo de la réponse, cliquez ici.

Je suis signataire de la pétition initiée par SOS Racisme pour l’arrêt immédiat du débat sur l’identité nationale et de ses dérives. Pour en savoir plus ou signer la pétition, cliquez ici.

Marc Goua a voté en faveur de la proposition de loi émanant du groupe de la gauche démocrate et républicaine, relative au droit au revenu des agriculteurs, lors de son vote en séance mardi 8 décembre.
Quotidiennement, l’ensemble du monde agricole, qui connaît une crise globale dans la quasi-totalité des filières avec des conséquences dramatiques pour [...]

Monsieur Marc GOUA sollicite l’attention de M. le Secrétaire d’État au logement sur l’adaptation de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dans le cadre de la mise en place du RSA. En effet, de nombreux bailleurs et locataires s’interrogent sur la possibilité, pour le locataire bénéficiaire du revenu de Solidarité Active (RSA), de prétendre [...]

Cette semaine s’est déroulé à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Avant de rentrer dans le détail, un constat sur la situation financière de notre pays.
Après un déficit de 140 milliards d’euros en 2009 soit 8,2% du PIB (Produit Intérieur Brut), le déficit prévisionnel pour 2010 atteindrait 110 milliards d’euros, [...]